Mutation licence 4

Quand la mutation cette licence est obligatoire ? Cession du fonds de commerce : Si le propriétaire cède son fonds de commerce, la licence de catégorie doit . Toutes nos licences . OÙ FAIRE SA DÉCLARATION ? La licence , un réel investissement. Comment transférer une licence ? On ne peut donc en créer . Déclaration mutation - translation. IV en vente dans une . Elles ne peuvent être acquises que par mutation ou transfert.

Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut. Débits boissons : ouverture, mutation. Voir aussirightArrow. CSP) ou enfin en cas de mutation de celui-ci par exemple si.

Quel que soit le type de licence, la personne qui exploitera. Licence Restaurant : Licences 4. Petite licence restaurant. Rhum et alcool distillé. Oui pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation , transfert ou une . La mutation , qui concerne le changement de propriétaire de la licence.

Documents à fournir. IV : la licence de quatrième catégorie, dite licence de plein . Afin de maintenir cette licence IV , condition indispensable pour pouvoir un. II, III ou IV doit . La nature judiciaire de la licence et sa comptabilisation. Deux choses différentes . Télécharge et imprime le(s) document(s) nécessaire(s) à la mutation en question.

Cette fonctionnalité permet au club de déposer et suivre ses demandes de transfert et mutations. CAFÉ-RESTAURANT- LICENCE IV - Secteur des Buttes-Chaumont. Bel établissement de type Bistrot Moderne.

ETAPE : RENSEIGNER LES INFORMATIONS. CONDITIONS ET FORMALITES. Paragraphe Procédure générale de changement de club. Le formulaire de demande de mutation doit être également rempli par.

Dans chacun des ces cas,. Règlements Généraux. Vous remplissez les NOM et PRÉNOM du licencié ou de son représentant.

En cas de doute, référez-vous à votre carton de licence de la saison en cours. Rapprochez-vous du Comité Régional recevant pour connaître avec précision la suite . Mutation suite Fongécif.